J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0502626A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Rennes-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis rue José-Maria-de-Heredia et 2, avenue Antoine-Mazier, à Saint-Brieuc, cadastré section BY n°s 211 et 244, pour une superficie totale de 3 478 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1).

Est également attribué à titre de dotation au profit de l'université Rennes-II l'ensemble immobilier domanial sis rue Balzac, à Saint-Brieuc, cadastré section CE n°s 181 et 207, pour une superficie totale de 5 096 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont recensés au tableau général des propriétés de l'Etat au profit de l'université Rennes-II respectivement sous les numéros 220-03407 et 220-03408.

Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.